Le calendrier de l'abolition de la peine de mort en France

2- LE CALENDRIER DE L’ABOLITION

► 24 janvier 1981 :

L'abolition de la peine de mort figure au programme de la gauche pour l'élection présidentielle de mai 1981 (proposition n°53 : « Abrogation de la peine de mort »).

►16 mars 1981 :

Au cours de l’émission « Cartes sur table », François Mitterrand, candidat à l’élection présidentielle, déclare qu’il est opposé à la peine de mort.

►10 mai 1981 :

Election de François Mitterrand à la Présidence de la République.

►21 juin 1981 :

Deuxième tour des élections législatives : le parti socialiste obtient la majorité absolue à l’Assemblée Nationale permettant d’amorcer le processus de l’abolition.

►26 août 1981 :

Le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort la remplaçant par la réclusion criminelle à perpétuité.

►17-18 septembre 1981 :

Le 17, l'Assemblée Nationale réunie en session extraordinaire, entame l'examen du projet de loi portant sur l’abolition de la peine de mort, présenté par le garde des Sceaux Robert Badinter. L'ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117, l'article 1er abolissant la peine de mort étant adopté par 369 voix dont 16 RPR et 21 UDF contre 113.

►28 - 30 septembre 1981 :

Les 28 et 29, le Sénat réuni en session extraordinaire, entame la discussion du projet de loi abolissant la peine de mort. Le 30, le projet de loi est définitivement adopté par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés).

►9 octobre 1981 :

Promulgation de la loi n°81-908 portant sur l’abolition de la peine de mort par le Président de la République.

►10 octobre 1981 :

Publication de la loi au Journal Officiel.

PUBLIC CONCERNÉ

DE LA 4ÈME À LA TERMINALE

DURÉE DU SPECTACLE

1h15

BORD DE SCÈNE AVEC L’ARTISTE

DÉBAT AVEC UNE ONG PARTENAIRE

40 mn

ADAPTATION / INTERPRÉTATION