LDJC - L'abolition française

1- L’ABOLITION FRANÇAISE

Lors de la campagne électorale, François Mitterrand avait à plusieurs reprises affirmé qu’il était opposé à la peine capitale. Alors que l’abolition figurait au programme des 110 propositions de la gauche pour l’élection présidentielle, le candidat du parti socialiste déclara lors d’une émission télévisée, le 16 mars 1981, qu’il était opposé à la peine de mort. Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu à la Présidence de la République et obtient la majorité absolue à l’Assemblée Nationale le 21 juin, lui permettant de mettre en place l’abolition de la peine capitale.

Le projet de loi sera porté par le Ministre de la Justice, Robert Badinter, avocat et abolitionniste convaincu.

Un sondage réalisé entre le 8 et le 10 septembre 1981 fut publié dans le Figaro le matin de l’ouverture du débat à l’Assemblée Nationale et révélait que 62 % des français étaient favorables à la peine capitale. En dépit de la réticence des citoyens, l’Assemblée Nationale adopta le projet de loi le 18 septembre par 363 voix contre 117. Le 30 septembre, le Sénat vota à son tour le projet de loi en faveur de l’abolition par 160 voix contre 126.

La loi fut promulguée le 9 octobre par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le lendemain.

Depuis 1981, de nombreux verrous sont venus conforter l’irréversibilité de l’abolition de la peine de mort en France. Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ratifiés par la France sont de précieux gardes fous interdisant le retour de la peine capitale dans le droit français. En 2007, une étape supplémentaire fut franchie grâce à l’incorporation d’un nouvel article dans la constitution prévoyant que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Cependant, si un retour en arrière est extrêmement difficile voire impossible, la tentation du rétablissement de la peine capitale dans le droit français demeure. Le débat est régulièrement relancé au gré de faits divers odieux sur-médiatisés et une partie de la population voit encore dans cette peine un outil de justice possible. Chaque année des velléités de rétablissement de la peine capitale s’expriment soit directement par des initiatives citoyennes, comme récemment en Suisse, soit indirectement dans le discours de certains partis politiques. En France, l’opinion publique apparaît toujours aussi divisée. Le dernier sondage sur ce sujet réalisé en 2006 par la TNS Sofres révélait que 52 % des français seulement étaient favorables à l’abolition de la peine capitale.

Le 9 octobre 2011 marquera donc les trente ans de la promulgation par François Mitterrand de la loi abolissant la peine de mort en France. Trente-cinquième État dans le monde à faire disparaître de son droit cette peine héritée des temps anciens, la France a été l’une des dernières démocraties occidentales à abolir la peine de mort. Trente ans après, les voix qui ont fait l’abolition en France continuent de travailler de concert avec la société civile et les diplomates pour porter le message internationalement.

L’anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France sera également l’occasion de continuer le travail d’information et de sensibilisation du public à l’abolition universelle au travers de plusieurs actions locales et médiatiques.

Dernière exécution en France :

Le tunisien Hamida Djandoubi, condamné à mort pour avoir torturé et assassiné Elisabeth Bousquet.

Il est exécuté en France le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes à Marseille.

PUBLIC CONCERNÉ

DE LA 4ÈME À LA TERMINALE

DURÉE DU SPECTACLE

1h15

BORD DE SCÈNE AVEC L’ARTISTE

DÉBAT AVEC UNE ONG PARTENAIRE

40 mn

ADAPTATION / INTERPRÉTATION

Lucilla SEBASTIANI